Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 273 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.Malgré l’article 38, les paragraphes 9° et 10° de l’article 15 et les articles 18 à 21 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 23 et 24 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 14, le paragraphe 1° de l’article 15 et les articles 16 et 17, à l’exclusion de son paragraphe 3° ont effet à compter du 1er septembre 2020.
39.Malgré l’article 38, les paragraphes 9° et 10° de l’article 15 et les articles 18 à 21 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 23 et 24 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 14, le paragraphe 1° de l’article 15 et les articles 16 et 17, à l’exclusion de son paragraphe 3° ont effet à compter du 1er septembre 2020.